Inspections de sécurité

Mesures correctives prises lors de l'inspection

Risque élevé

Le petit réseau d'eau potable et le matériel connexe sont entretenus de sorte à en assurer la sécurité et la salubrité, et l'eau fournie est conforme aux exigences du Règlement ou des Normes de qualité de l'eau potable de l'Ontario.

• Respecter les exigences du Règlement en matière d'analyse, de surveillance et de rapport.

L'établissement est conforme à la Loi sur la protection et la promotion de la santé de l'Ontario (R.R.O. 1990.)

L'établissement est conforme à la Loi sur la protection et la promotion de la santé de l'Ontario (R.R.O. 1990.)

Non conforme

Risque élevé

Le petit réseau d'eau potable et le matériel connexe sont entretenus de sorte à en assurer la sécurité et la salubrité, et l'eau fournie est conforme aux exigences du Règlement ou des Normes de qualité de l'eau potable de l'Ontario.

• Maintenir le petit réseau d'eau potable et son équipement sûrs et salubres.
• Respecter les exigences du Règlement en matière d'analyse, de surveillance et de rapport.

Non conforme

Faible risque

Le propriétaire et l'exploitant du petit réseau d'eau potable doivent veiller à conserver les documents requis et autres dossiers pertinents pendant au moins cinq ans.

• Les dossiers ou les rapports se rapportant à une analyse produite conformément à la Loi sur la protection et la promotion de la santé ou à un règlement connexe doivent être conservés pendant au moins cinq ans.