Mesures correctives prises lors de l'inspection
Risque élevé
Le propriétaire et l'exploitant d'un petit réseau d'eau potable qui prévoient approvisionner les usagers en eau après une période d'interruption de plus de 60 jours doivent respecter les exigences du Règlement.
- Le médecin-hygiéniste du secteur où le petit réseau d'eau potable est situé doit être informé de la date à compter de laquelle le réseau sera exploité, du nom et de l'adresse du propriétaire et de l'exploitant, du nom et de l'adresse du réseau et des résultats d'analyse exigés en vertu de l'article.
L'établissement est conforme à la Loi sur la protection et la promotion de la santé de l'Ontario (R.R.O. 1990.)
L'établissement est conforme à la Loi sur la protection et la promotion de la santé de l'Ontario (R.R.O. 1990.)
Non conforme
Risque élevé
Le petit réseau d'eau potable et le matériel connexe sont entretenus de sorte à en assurer la sécurité et la salubrité, et l'eau fournie est conforme aux exigences du Règlement ou des Normes de qualité de l'eau potable de l'Ontario.
- Veiller à ce que le petit réseau d'eau potable, lorsqu'il est en service, soit maintenu en bon état.
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