Inspections de sécurité

L'établissement est conforme à la Loi sur la protection et la promotion de la santé de l'Ontario (R.R.O. 1990.)

Non conforme

Faible risque

Le propriétaire et l'exploitant d'un petit réseau d'eau potable doivent veiller à ce que les résultats d'analyse de l'eau, les directives et une copie du règlement puissent être inspectés dans un lieu raisonnablement accessible au public, durant les heures d'ouverture et sans frais.

• Veiller à ce que les résultats d'analyse de l'eau, les directives et le Règlement puissent être consultés aux fins d'inspection.
• Veiller à ce que les dossiers puissent être consultés gratuitement pendant les heures normales de travail et soient conservés à un endroit raisonnablement accessible à des fins d'inspection.