L'établissement est conforme à la Loi sur la protection et la promotion de la santé de l'Ontario (R.R.O. 1990.)
Non conforme
Faible risque
Le propriétaire et l'exploitant du petit réseau d'eau potable doivent veiller à conserver les documents requis et autres dossiers pertinents pendant au moins cinq ans.
Non conforme
Risque élevé
La fréquence de l'échantillonnage et de la vérification de l'équipement est conforme aux exigences du Règlement.
- Prendre des échantillons tous les trois mois, dans les 60 à 120 jours suivant la date à laquelle un échantillon a été pris aux mêmes fins pour la période de trois mois précédente.
Non conforme
Faible risque
Le propriétaire et l'exploitant d'un petit réseau d'eau potable doivent veiller à ce que les résultats d'analyse de l'eau, les directives et une copie du règlement puissent être inspectés dans un lieu raisonnablement accessible au public, durant les heures d'ouverture et sans frais.
- Veiller à ce que les résultats d'analyse de l'eau, les directives et le Règlement puissent être consultés aux fins d'inspection.
- Veiller à ce que les dossiers puissent être consultés gratuitement pendant les heures normales de travail et soient conservés à un endroit raisonnablement accessible à des fins d'inspection.
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