Inspections de sécurité

Mesures correctives prises lors de l'inspection

Faible risque

Des dossiers sont tenus sur les actes effractifs.

• L'exploitant conserve des dossiers consignant les actes réalisés et les parties du corps sur lesquelles ils le sont.
• L'exploitant conserve des dossiers consignant le nom et les coordonnées des clients.
• L'exploitant conserve des dossiers consignant le nom et les coordonnées de la personne qui a accompli l'acte.
• L'exploitant conserve des dossiers attestant que le client a reçu des explications sur l'acte et sur les risques qui lui sont associés.
• L'exploitant conserve des dossiers consignant la date de l'acte.
• L'exploitant conserve des dossiers consignant les numéros de lot et la date d'expiration du matériel stérile.