L'établissement est conforme à la Loi sur la protection et la promotion de la santé de l'Ontario (R.R.O. 1990.)
Non conforme
Risque élevé
Le propriétaire et l'exploitant du petit réseau d'eau potable doivent veiller à ce que l'équipement de contrôle continu soit conforme aux exigences du Règlement.
Non conforme
Risque élevé
Le petit réseau d'eau potable et le matériel connexe sont entretenus de sorte à en assurer la sécurité et la salubrité, et l'eau fournie est conforme aux exigences du Règlement ou des Normes de qualité de l'eau potable de l'Ontario.
Non conforme
Risque élevé
Si le petit réseau d'eau potable assure la désinfection primaire au moyen de matériel de désinfection aux ultraviolets ne faisant appel ni à la chloration ni à la chloramination, le propriétaire et l'exploitant du réseau doivent veiller à ce que les capteurs dont est muni le système de surveillance du matériel soient vérifiés et étalonnés conformément aux instructions du fabricant.
Non conforme
Faible risque
Les échantillons sont prélevés conformément aux exigences du Règlement.
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