Inspections de sécurité

L'établissement est conforme à la Loi sur la protection et la promotion de la santé de l'Ontario (R.R.O. 1990.)

L'établissement est conforme à la Loi sur la protection et la promotion de la santé de l'Ontario (R.R.O. 1990.)

Mesures correctives prises lors de l'inspection

Risque élevé

Le petit réseau d'eau potable et le matériel connexe sont entretenus de sorte à en assurer la sécurité et la salubrité, et l'eau fournie est conforme aux exigences du Règlement ou des Normes de qualité de l'eau potable de l'Ontario.

• Veiller à ce que le petit réseau d'eau potable, lorsqu'il est en service, soit exploité conformément au Règlement.
• Respecter les exigences du Règlement en matière d'analyse, de surveillance et de rapport.

Non conforme

Risque élevé

Le petit réseau d'eau potable et le matériel connexe sont entretenus de sorte à en assurer la sécurité et la salubrité, et l'eau fournie est conforme aux exigences du Règlement ou des Normes de qualité de l'eau potable de l'Ontario.

• Veiller à ce que le petit réseau d'eau potable, lorsqu'il est en service, soit exploité conformément au Règlement.
• Respecter les exigences du Règlement en matière d'analyse, de surveillance et de rapport.

Non conforme

Faible risque

Les échantillons sont prélevés conformément aux exigences du Règlement.

• Prendre des échantillons à l'endroit où l'eau atteint le réseau de distribution du petit réseau d'eau potable ou la tuyauterie raccordée au petit réseau d'eau potable.
• Prendre des échantillons à un endroit où il est raisonnable de croire que la qualité et la composition de l'eau sont équivalentes à celles de l'eau du petit réseau d'eau potable, c'est-à-dire à un endroit situé immédiatement après tout point de traitement du réseau.

Non conforme

Faible risque

Le propriétaire et l'exploitant d'un petit réseau d'eau potable doivent veiller à ce que les résultats d'analyse de l'eau, les directives et une copie du règlement puissent être inspectés dans un lieu raisonnablement accessible au public, durant les heures d'ouverture et sans frais.

• Veiller à ce que les résultats d'analyse de l'eau, les directives et le Règlement puissent être consultés aux fins d'inspection.
• Veiller à ce que les dossiers puissent être consultés gratuitement pendant les heures normales de travail et soient conservés à un endroit raisonnablement accessible à des fins d'inspection.

Non conforme

Risque élevé

La fréquence de l'échantillonnage et de la vérification de l'équipement est conforme aux exigences du Règlement.

• Prendre des échantillons tous les trois mois, dans les 60 à 120 jours suivant la date à laquelle un échantillon a été pris aux mêmes fins pour la période de trois mois précédente.