Inspections de sécurité

L'établissement est conforme à la Loi sur la protection et la promotion de la santé de l'Ontario (R.R.O. 1990.)

Mesures correctives prises lors de l'inspection

Faible risque

Le propriétaire et l'exploitant d'un petit réseau d'eau potable doivent veiller à ce que les résultats d'analyse de l'eau, les directives et une copie du règlement puissent être inspectés dans un lieu raisonnablement accessible au public, durant les heures d'ouverture et sans frais.

Mesures correctives prises lors de l'inspection

Risque élevé

La fréquence de l'échantillonnage et de la vérification de l'équipement est conforme aux exigences du Règlement.

Mesures correctives prises lors de l'inspection

Faible risque

Le propriétaire et l'exploitant du petit réseau d'eau potable doivent veiller à conserver les documents requis et autres dossiers pertinents pendant au moins cinq ans.

Non conforme

Risque élevé

Le propriétaire et l'exploitant du petit réseau d'eau potable doivent veiller à ce que le traitement de l'eau, le cas échéant, soit exécuté conformément aux exigences du Règlement.

• L'équipement de traitement de l'eau doit être activé durant l'approvisionnement en eau.
• L'équipement de traitement de l'eau doit être utilisé conformément aux directives du fabricant.
• L'équipement de traitement de l'eau doit être utilisé selon ses capacités.
• L'équipement de traitement de l'eau doit être entretenu conformément aux recommandations du fabricant.
• Les pièces de remplacement doivent être conservées près des parties de l'équipement de traitement de l'eau qu'il faudra remplacer périodiquement.
• Il faut tenir un registre de toutes les activités d'entretien relatives à l'équipement de traitement de l'eau, et le conserver pendant cinq ans ou tant que l'équipement sera utilisé, si cette période est plus longue. Le registre doit indiquer la date de chaque activité d'entretien, le nom de la personne qui l'a effectuée et ses résultats.
• Tout manuel d'utilisation et toutes directives écrites du fabricant sur l'équipement de traitement de l'eau doivent être conservés pendant cinq ans ou tant que l'équipement sera utilisé, si cette période est plus longue.