Inspections de sécurité

Non conforme

Risque élevé

Le propriétaire et l'exploitant du petit réseau d'eau potable doivent veiller à ce que le traitement de l'eau, le cas échéant, soit exécuté conformément aux exigences du Règlement.

• Il faut tenir un registre de toutes les activités d'entretien relatives à l'équipement de traitement de l'eau, et le conserver pendant cinq ans ou tant que l'équipement sera utilisé, si cette période est plus longue. Le registre doit indiquer la date de chaque activité d'entretien, le nom de la personne qui l'a effectuée et ses résultats.
• Tout manuel d'utilisation et toutes directives écrites du fabricant sur l'équipement de traitement de l'eau doivent être conservés pendant cinq ans ou tant que l'équipement sera utilisé, si cette période est plus longue.

Mesures correctives prises lors de l'inspection

Risque élevé

La fréquence de l'échantillonnage et de la vérification de l'équipement est conforme aux exigences du Règlement.

Non conforme

Faible risque

Le propriétaire et l'exploitant du petit réseau d'eau potable doivent veiller à conserver les documents requis et autres dossiers pertinents pendant au moins cinq ans.

• Les dossiers ou les rapports se rapportant à une analyse produite conformément au Règlement doivent être conservés pendant au moins cinq ans.
• Les dossiers ou les rapports se rapportant à une analyse produite conformément à la Loi sur la protection et la promotion de la santé ou à un règlement connexe doivent être conservés pendant au moins cinq ans.

Mesures correctives prises lors de l'inspection

Risque élevé

Le propriétaire et l'exploitant d'un petit réseau d'eau potable qui prévoient approvisionner les usagers en eau après une période d'interruption de plus de 60 jours doivent respecter les exigences du Règlement.

• Le médecin-hygiéniste du secteur où le petit réseau d'eau potable est situé doit être informé de la date à compter de laquelle le réseau sera exploité, du nom et de l'adresse du propriétaire et de l'exploitant, du nom et de l'adresse du réseau et des résultats d'analyse exigés en vertu de l'article.

Non conforme

Faible risque

Le propriétaire et l'exploitant d'un petit réseau d'eau potable doivent veiller à ce que les résultats d'analyse de l'eau, les directives et une copie du règlement puissent être inspectés dans un lieu raisonnablement accessible au public, durant les heures d'ouverture et sans frais.

• Veiller à ce que les résultats d'analyse de l'eau, les directives et le Règlement puissent être consultés aux fins d'inspection.
• Veiller à ce que les dossiers puissent être consultés gratuitement pendant les heures normales de travail et soient conservés à un endroit raisonnablement accessible à des fins d'inspection.

L'établissement est conforme à la Loi sur la protection et la promotion de la santé de l'Ontario (R.R.O. 1990.)

Non conforme

Risque élevé

Le propriétaire et l'exploitant du petit réseau d'eau potable doivent veiller à ce que le traitement de l'eau, le cas échéant, soit exécuté conformément aux exigences du Règlement.

• L'équipement de traitement de l'eau doit être activé durant l'approvisionnement en eau.
• L'équipement de traitement de l'eau doit être utilisé selon ses capacités.