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L'établissement est conforme à la Loi sur la protection et la promotion de la santé de l'Ontario (R.R.O. 1990.)
L'établissement est conforme à la Loi sur la protection et la promotion de la santé de l'Ontario (R.R.O. 1990.)
Non conforme
Risque élevé
La fréquence de l'échantillonnage et de la vérification de l'équipement est conforme aux exigences du Règlement.
Non conforme
Risque élevé
Le propriétaire et l'exploitant d'un petit réseau d'eau potable qui prévoient approvisionner les usagers en eau après une période d'interruption de plus de 60 jours doivent respecter les exigences du Règlement.
Non conforme
Faible risque
Le petit réseau d'eau potable doit être exploité et entretenu de façon à éviter toute situation pouvant constituer un risque pour la santé.
Non conforme
Faible risque
Un exploitant désigné a reçu une formation sur l'exploitation, l'entretien et les protocoles de sécurité et d'urgence pertinents du réseau.
Non conforme
Risque élevé
Le petit réseau d'eau potable et le matériel connexe sont entretenus de sorte à en assurer la sécurité et la salubrité, et l'eau fournie est conforme aux exigences du Règlement ou des Normes de qualité de l'eau potable de l'Ontario.
- Maintenir le petit réseau d'eau potable et son équipement sûrs et salubres.
- Veiller à ce que le petit réseau d'eau potable, lorsqu'il est en service, soit exploité conformément au Règlement.
- Veiller à ce que le petit réseau d'eau potable, lorsqu'il est en service, soit maintenu en bon état.
- Respecter les exigences du Règlement en matière d'analyse, de surveillance et de rapport.
Non conforme
Faible risque
Le propriétaire et l'exploitant du petit réseau d'eau potable doivent veiller à conserver les documents requis et autres dossiers pertinents pendant au moins cinq ans.
Non conforme
Faible risque
Le petit réseau d'eau potable doit être exploité et entretenu de façon à éviter toute situation pouvant constituer un risque pour la santé.
Non conforme
Faible risque
Le propriétaire et l'exploitant du petit réseau d'eau potable doivent veiller à conserver les documents requis et autres dossiers pertinents pendant au moins cinq ans.
- Les dossiers ou les rapports se rapportant à une analyse produite conformément au Règlement doivent être conservés pendant au moins cinq ans.
- Chaque ordonnance visant le propriétaire ou l'exploitant du réseau rendue aux termes de l'article 13 de la Loi et qui énonce des exigences relatives à l'exploitation du réseau doit être conservée pendant au moins cinq ans.
- L'exploitant doit déposer, à point nommé, les dossiers et rapports demandés et considérés comme nécessaires pour vérifier si le réseau d'eau potable est exploité de manière sécuritaire.
Non conforme
Faible risque
Un exploitant désigné a reçu une formation sur l'exploitation, l'entretien et les protocoles de sécurité et d'urgence pertinents du réseau.
- Veiller à ce que chaque exploitant du réseau ait suivi une formation sur l'exploitation et l'entretien d'un petit réseau d'eau potable et sur toute procédure de sécurité et d'urgence pertinente.
Non conforme
Risque élevé
Le petit réseau d'eau potable et le matériel connexe sont entretenus de sorte à en assurer la sécurité et la salubrité, et l'eau fournie est conforme aux exigences du Règlement ou des Normes de qualité de l'eau potable de l'Ontario.
- Respecter les exigences du Règlement en matière d'analyse, de surveillance et de rapport.
Non conforme
Risque élevé
La fréquence de l'échantillonnage et de la vérification de l'équipement est conforme aux exigences du Règlement.
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