Inspections de sécurité

Non conforme

Risque élevé

Le propriétaire et l'exploitant d'un petit réseau d'eau potable qui prévoient approvisionner les usagers en eau après une période d'interruption de plus de 60 jours doivent respecter les exigences du Règlement.

• Il faut fournir un échantillon d'eau à faire analyser pour y détecter la présence de la bactérie Escherichia coli et de coliformes totaux.
• Le propriétaire et l'exploitant doivent avoir reçu les résultats d'analyse de l'échantillon d'eau.
• Le médecin-hygiéniste du secteur où le petit réseau d'eau potable est situé doit être informé de la date à compter de laquelle le réseau sera exploité, du nom et de l'adresse du propriétaire et de l'exploitant, du nom et de l'adresse du réseau et des résultats d'analyse exigés en vertu de l'article.

L'établissement est conforme à la Loi sur la protection et la promotion de la santé de l'Ontario (R.R.O. 1990.)

Non conforme

Faible risque

Le propriétaire et l'exploitant d'un petit réseau d'eau potable doivent veiller à ce que les résultats d'analyse de l'eau, les directives et une copie du règlement puissent être inspectés dans un lieu raisonnablement accessible au public, durant les heures d'ouverture et sans frais.

• Veiller à ce que les résultats d'analyse de l'eau, les directives et le Règlement puissent être consultés aux fins d'inspection.
• Veiller à ce que les dossiers puissent être consultés gratuitement pendant les heures normales de travail et soient conservés à un endroit raisonnablement accessible à des fins d'inspection.

L'établissement est conforme à la Loi sur la protection et la promotion de la santé de l'Ontario (R.R.O. 1990.)

Non conforme

Risque élevé

Le petit réseau d'eau potable et le matériel connexe sont entretenus de sorte à en assurer la sécurité et la salubrité, et l'eau fournie est conforme aux exigences du Règlement ou des Normes de qualité de l'eau potable de l'Ontario.

• Respecter les exigences du Règlement en matière d'analyse, de surveillance et de rapport.