Inspections de sécurité

Mesures correctives prises lors de l'inspection

Faible risque

Le propriétaire et l'exploitant du petit réseau d'eau potable doivent veiller à conserver les documents requis et autres dossiers pertinents pendant au moins cinq ans.

• Les dossiers ou les rapports se rapportant à une analyse produite conformément au Règlement doivent être conservés pendant au moins cinq ans.
• Les dossiers ou les rapports se rapportant à une analyse produite conformément à la Loi sur la protection et la promotion de la santé ou à un règlement connexe doivent être conservés pendant au moins cinq ans.